D’après les idées reçues sur le sujet, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne peut pas retirer son argent librement quand il le souhaite. Cependant, la réalité est une tout autre chose, car il peut bel et bien disposer de son argent à n’importe quel moment. Pour ce faire, le souscripteur doit demander à l’assureur le rachat (total ou partiel) du contrat.

Qu’est-ce qu’un rachat ? Quels en sont les effets ?

Par définition, le rachat est l’opération qui donne au souscripteur la possibilité d’obtenir le versement total ou partiel de son épargne avant le terme du contrat. À noter que cette épargne résulte des versements effectués, déduction faite des frais d’entrée et majorée des intérêts.

Il faut savoir que si le rachat total met fin au contrat, le rachat partiel n’entraîne en aucun cas une modification des effets du contrat ni son antériorité. Les sommes qui ont été investies restent et continuent à produire des intérêts et à être transmissibles hors succession dans le cas où l’assuré décède.

Qui peut faire une demande de rachat ?

Seul le souscripteur a le droit de demander le rachat. S’il est différent du souscripteur, l’assuré ne peut demander le rachat. Ni le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat ou leurs héritiers ni des créanciers ne peuvent demander le rachat de l’assurance vie.

Attention : si le bénéficiaire accepte le bénéfice, le souscripteur aura besoin de son autorisation écrite afin qu’il puisse demander le rachat.

Comment faire une demande de rachat ?

De manière générale, la demande de rachat doit être formulée soit par écrit, soit par courrier recommandé avec AR adressé à l’assureur, soit à l’aide du formulaire mis à disposition par l’assureur sur son site internet (ou par courrier).

Dès la réception de la demande, l’assuré dispose d’un délai de deux mois maximum pour exécuter la demande (se référer à l’encadré règlementaire détaillant cette disposition dans chaque contrat). Une fois ce délai écoulé, le souscripteur doit recevoir de la part de l’assureur un versement des intérêts sur les sommes dues, calculées au taux d’intérêt légal majoré de 50 % durant les deux premiers mois et au double après cela (d’après l’art.L132-21 du Code des assurances).

Le rachat peut-il se faire à tout moment ?

Généralement, un contrat d’assurance vie est rachetable à tout moment, à condition de remplir les conditions suivantes :

  • Il faut que le contrat soit rachetable. La grande majorité des contrats intitulés « d’assurance vie » que l’on retrouve sur le marché sont la plupart du temps des contrats « mixtes » vie et décès ;
  • Il faut également que le bénéficiaire désigné au contrat n’en ait pas accepté le bénéfice, ou que celui-ci autorise par écrit le rachat par le souscripteur.

Cependant, il existe certains rares contrats anciens à prime annuelle qui peuvent toutefois exiger que les deux premières primes annuelles ou un pourcentage de celles-ci soient payés. C’est également le cas pour certains nouveaux contrats en euros diversifiés de nouvelle génération comportant une clause d’indisponibilité temporaire qui, selon la loi, ne peut pas dépasser 10 ans.

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